Réaliser une étude visant à appréhender et analyser les mécanismes locaux de prévention et de gestion des conflits dans le cadre des dynamiques de gestion communautaire, afin d’en tirer des recommandations opérationnelles
Cette étude entend rencontrer les objectifs suivants :
- Identifier les acteurs qui interviennent dans la gestion (prévention et résolution) communautaire des conflits à un niveau territorial donné (secteur/chefferie – les localités précises seront proposées par ASF et discutées avec le consultant) ainsi que leurs modes d’organisation et de fonctionnement ;
- Analyser la légitimité (et aussi la reconnaissance/l’adhésion des autorités et des populations locales), le caractère pérenne et la conformité des mécanismes mis en place par ces acteurs aux standards des droits fondamentaux et aux principes de transparence, de redevabilité, de non-discrimination, d’équité et d’indépendance;
- Analyser la conformité des décisions rendues par ces mécanismes aux instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents ;
- Analyser si ces mécanismes permettent effectivement d’améliorer l’accès à la justice des populations et les éventuels facteurs qui pourraient induire une discrimination à cet accès ;
- Analyser les dynamiques formelles et/ou informelles de coordination/collaboration entre les acteurs ainsi que les sources de blocage éventuelles ;
- Pour les mécanismes retenus (critère de légitimité, de pérennité et de respect du cadre des droits de l’Homme), identifier les besoins des acteurs en termes de renforcement des capacités dans le cadre de leurs actions visant à prévenir et résoudre pacifiquement les conflits de leurs communautés ; et
- Parallèlement à cette analyse, l’étude devra permettre d’obtenir une meilleure compréhension des pratiques sociales existantes (faits générateurs de conflits récurrents et réflexes « justice » des populations – où et pourquoi portent-ils leurs conflits?).
Les constats et recommandations de cette étude permettront d’orienter les actions mises en œuvre dans le cadre du projet. Il est partant attendu que le consultant/la consultante puisse proposer des recommandations opérationnelles très concrètes permettant de renforcer ces mécanismes et leurs acteurs ; ainsi que leur collaboration avec les acteurs de la justice formelle.
I. Approche méthodologique de l’étude
Il est attendu de la part du consultant/de la consultante les tâches suivantes :
- Elaboration de la méthodologie détaillée de l’étude comprenant les méthodes de récolte et d’analyse de données ;
- Lecture critique et analyse de la documentation pertinente ;
- Test des instruments de collecte des données pour mieux les adapter aux spécificités locales (entretiens pilotes) ;
- Consultation des acteurs concernés et justiciables/bénéficiaires ;
- Collecte et analyse de données ;
- Rédaction d’un rapport de recherche conforme à la méthodologie préalablement définie ;
- Formulation de recommandations priorisées, réalistes, pertinentes, circonscrites dans le temps et innovantes ; et
- Diffusion des résultats auprès d’ASF (document word et PDF).
Dès son déploiement sur le terrain, le consultant/la consultante tiendra un briefing de démarrage avec l'équipe d'ASF sur:
- Un aperçu général de l'état des lieux de l'accès à la justice et des mécanismes communautaires de résolution de conflits en RDC ; et
- La revue de la méthodologie, du planning et des outils qui sont proposés.
II. Livrables attendus
Les livrables doivent être conformes aux prescriptions des présents termes de référence et contribuer à la réalisation des objectifs décrits.
Les livrables attendus de cette étude sont :
- Une proposition méthodologique complète pour la conduite de cette étude ;
- Une présentation succincte des points saillants de l’étude (sous format Powerpoint) à l’équipe ASF à l’issue de la mission terrain et en amont de la rédaction du rapport final complet ;
- Un rapport final complet de l’étude rencontrant les objectifs mentionnés ci-dessus et prenant en compte les recommandations de l’équipe ASF ;
- Une présentation Powerpoint de l’étude, qui sera notamment utilisée dans le cadre d’un atelier de restitution ;
- Une liste bibliographique ; et
- Une liste des personnes-ressources contactées et rencontrées lors de la réalisation de l’étude.
III. Profil du consultant recherché
Les candidat(e)s qui souhaitent postuler pour la réalisation de cette étude doivent posséder les diplômes et qualifications demandées ci-dessous :
- Titulaire d’un diplôme universitaire en sciences sociales, sociologie, anthropologie ou relations internationales et gestion des conflits de niveau master ou supérieur ;
- Expérience de 5 ans minimum dans la gestion et/ou l’évaluation de projets orientés prévention/gestion de conflits ;
- Connaissance solide des mécanismes (alternatifs) de résolution de conflits ; en particulier dans les milieux communautaires/ruraux ;
- Expérience significative dans la récolte et l’analyse de données qualitatives (ex : entretiens semi directifs) ;
- Expérience avérée en matière d’analyse sociologique ;
- Connaissance ou expérience de l’arsenal juridique/judiciaire congolais est un atout majeur ;
- Expérience de travail dans la région des Grands-Lacs est un plus ;
- Excellente capacités d’analyse, de rédaction et d’expression ;
- Parfaite maîtrise du français. Connaissance du Kikongo et/ou du Swahili serait un atout ;
- Capacité à travailler en équipe et respecter des délais serrés ; et
- Disponibilité et aptitude à travailler et à voyager en RDC.
IV. Lieu d’exécution et durée de l’étude
La durée de la mission est de trente (30) à quarante (40) jours. L’étude sera réalisée en RDC, principalement dans les provinces du Kongo-Central et du Nord-Kivu (localités précises à déterminer).
V. Cadre de la mission
- ASF prend en charge le transport international et local ainsi que la souscription d’une assurance rapatriement au bénéfice du/de la consultant/e. Les honoraires et tous les autres frais devront faire l’objet d’une proposition financière communiquée à ASF lors de l’expression d’intérêt.
- Le/la consultant/e s’engage à effectuer la mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de précaution et s’engage également à respecter sans réserve toute consigne d’ASF pour sa sécurité personnelle et la bonne réalisation de la mission.
- Le/la consultant/e s’engage à n’entreprendre aucune action contraire à l’étude et à ne pas agir dans une autre qualité que celle de consultant ASF pendant sa mission.
tdr_mecanicien_040917.pdf