Apport public : subsides et cofinancement
L’apport public est constitué des subsides obtenus de différents pouvoirs publics. Un pouvoir public ne finance jamais totalement le programme ou les projets d’une OSC : l’OSC est tenue d’apporter une partie en fonds propres. Cet apport varie selon un pourcentage propre à chaque bailleur. C’est pourquoi le terme « cofinancement » est utilisé.
Les principales sources de cofinancement publiques des OSC belges sont :
Gouvernement fédéral
Au niveau fédéral, la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD), c’est-à-dire l’Administration du ministère de la Coopération au développement belge, octroie des subsides aux OSC accréditées sur base de programmes quinquennaux (sur 5 ans) soumis à la DGD et régulièrement évalués et contrôlés.
Pour déterminer le montant de cofinancement qu’une OSC peut recevoir pour son programme quinquennal (au maximum 80% du budget), la DGD examine la qualité du programme, la mesure dans laquelle le programme s’inscrit dans les thématiques prioritaires de la coopération belge au développement et le rapport entre le montant demandé et le budget disponible.
Communautés et régions
Au niveau communautaire et régional, la Fédération Wallonie-Bruxelles, à travers le WBI, finance depuis 1998 les programmes Sud ou d’éducation au développement des OSC francophones. Une ligne « Développement durable » leur est également accessible. Les OSC néerlandophones sont cofinancées par leur propre Communauté.
Union Européenne
Les OSC répondent aux appels d’offre réservés aux « Acteurs Non Étatiques » ou soumissionnent aux appels de lignes thématiques ou sectorielles, lancés par l’Union Européenne au niveau de pays, au niveau régional ou globale. Les OSC belges ont cependant de plus en plus difficultés avoir accès au financement européen : la concurrence s’est vue augmentée, avec l’incrément d’organisations et pays éligibles, et le montant du fonds disponibles demeure limité par rapport aux besoins.
