AVIS DE CONSULTANCE
pour l’évaluation finale externe du projet d’appui aux organisations de la société civile du Menabe, phase 2- PASC MEN 2
(entre mai et juillet 2022)
Réf. N° LC-DNMDG/CONSULT-EVAL-PASC MEN2/P5-UE/2022-01
Termes de référence (mis à jour)
(Date de diffusion de la prolongation : 12/04/2022)
A.1 CONTEXTE DE L’ÉVALUATION
Louvain Coopération au Développement, Louvain Coopération en abrégé, est l’ONG de l'Université Catholique de Louvain (UC Louvain). Elle a son siège à Louvain-la-Neuve en Belgique avec pour Madagascar, une Direction nationale basée à Morondava dans la Région Menabe.
Louvain Coopération intervient dans la Région Menabe depuis 2006 et y met actuellement en oeuvre un programme quinquennal 2017-2021 (P5) dans les domaines de la sécurité alimentaire et économique ainsi que la santé. Ce programme est financé par la Coopération belge au développement (DGD)
Par ailleurs, en complément de ces programmes, Louvain Coopération mène depuis 2019 le projet d’appui aux organisations de la société civile du Menabe – PASC MEN 2 qui fait l’objet de la présente évaluation finale externe. Ce projet financé principalement par l’Union Européenne est mis en oeuvre par Louvain Coopération et FIVE Menabe qui est la Plateforme régionale des organisations de la société civile du Menabe (PROSC).
Actuellement la PROSC a son siège à Morondava et dispose de 5 Maisons des Organisations de la Société Civile (MOSC) dont 1 par district (Belo-sur-Tsiribihina, Mahabo, Manja, Miandrivazo, Morondava). La MOSC du district de Morondava est située dans le local de la PROSC. Elle est composée de : plus de 245 OSC adhérents, un conseil d’Administration de 11 personnes, un Comité de contrôle de 3 personnes, et un comité exécutif d’environ 15 salariés. La mission de la PROSC telle que définie dans ses statuts ( décembre 2014) consiste à : (i) La défense des droits et des intérêts de la population et des OSC membres pour un développement inclusif durable ; (ii) Le plaidoyer et lobbying des OSC membres ; (iii)La formation et information ; (iv)La représentation des OSC de la région du Menabe ; (v) L’appui technique aux OSC membres à formaliser leur associations ; (vi) L’identification selon les critères bien définis des OSC porteuses de projet et les appuyer dans la recherche des partenaires et financements ; (vii) La diffusion des textes réglementaires et des procédures.
La collaboration entre LC et la PROSC remonte à 2014 dans le cadre du Projet d’appui à la société civile du Menabe-PASC Men, financé par l’Union Européenne jusqu’en 2017 qui a abouti à la création et à la formalisation juridique ainsi qu’à la reconnaissance de la PROSC notamment au niveau régional. A la fin du PASC Men, la PROSC comportait 218 OSC membres.
Période de mise en oeuvre du projet
La période de mise en oeuvre du projet PASC MEN 2 initialement prévue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 a été prolongée jusqu’au 31 mars 2022, en raison du retard important dans sa mise en oeuvre. Le retard du projet est notamment dû aux difficultés initiales dans le recrutement et le démarrage des préparations des activités, mais aussi aux problèmes de gestions entre les partenaires et le changement de ressources humaines.
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Zone cible du projet :
La zone couverte par le projet concerne les 5 districts de la Région Menabe et couvrait initialement 27 communes. Après un redimensionnement du projet fin septembre 2020, le nombre de communes couvertes a été revu à 22, réparties dans les différents districts comme suit.
District de Miandrivazo (5 communes) : Andranomainty, Dabolava, Isalo, Ankotrofotsy, Miandrivazo
District de Mahabo (4 communes) : Mahabo, Ankilivalo, Malaimbandy, Ankilizato
District de Manja (4 communes) : Beharona, Andranopasy, Soaserana, Manja
District de Belo Tsiribihina (5 communes) : Tsimafana, Beroboka Nord, Tsarahotana, Antsakoamaliniky,
Belo sur Tsiribihina
District de Morondava (4 communes) : Marofandilia, Analaiva, Bemanonga, Morondava
NB : Seules 6 communes (communes pilotes) sont concernées pour la mise en place des Structures locales de concertation (SLC) et les activités prévues dans le Résultat 2. Les six communes pilotes sont localisée ainsi :
District de Belo-sur-Tsiribihina : Antskoamaliniky, Beroboka Nord et District de Mahabo : Ankilivalo, Ankilizato
La SLC est une structure prévue par la politique de décentralisation à Madagascar, au sein des collectivités territoriales décentralisées, telle que les communes.
Objectif général du projet
Développer les domaines de la gouvernance, de la santé, de l’éducation, de la sécurité économique et de l’environnement à travers l’implication des OSC du Menabe.
Objectif spécifique du projet
Impliquer la société civile dans la gouvernance locale et l’amélioration des services de base
Résultats attendus du projet
Résultat 1 : La participation des citoyens à la vie publique locale est améliorée.
Résultat 2 : Les services de base à la population sont améliorés grâce à la société civile.
Résultat 3 : La Maison régionale de la Société civile et celle des quatre districts offrent des services pour contribuer à un meilleur accès aux services de base à la population.
Groupes cibles et bénéficiaires finaux du projet
Groupes cibles (environ 466 000 personnes) : Ce sont les groupes/entités pour lesquels le projet aura eu un apport direct et positif au niveau des objectifs du projet
- Les populations des 22 communes (au lieu des 27 initialement prévues)
- La Plateforme Régionale des Organisations de la Société Civile (FIVE Menabe)
- Les OSC et OCB de base dont ceux membres de FIVE Menabe : 5 plateformes de districts, 22 plateformes communales, environ 230 OSC de base
Bénéficiaires finaux : Ce sont ceux qui bénéficieront du projet à long terme au niveau de la société ou d’un secteur en général. Ici les bénéficiaires finaux sont l’ensemble de la population de la Région Menabe, soit environ 1 100 000 personnes.
Rôle de Louvain Coopération et de FIVE Menabe dans le projet :
Vis-à-vis du bailleur de fonds (Union Européenne), Louvain Coopération est le Demandeur principal, coordinateur et bénéficiaire du projet, FIVE est Codemandeur et cobénéficiaire du projet. LC et FIVE Menabe sont co-responsables de l’atteinte des objectifs fixés et résultats attendus du projet. Ils travaillent donc en étroite collaboration pour la planification, le suivi, la mise en oeuvre des activités ainsi que l’évaluation continue du projet, conformément aux dispositions contractuelles prévues dans le contrat de subvention de l’Union Européenne et ses annexes.
A.2 OBJECTIF, CHAMP ET UTILISATEUR(S) DE L’ÉVALUATION
A.2.1 OBJECTIF DE L’ÉVALUATION
L’objectif global de l’évaluation finale de ce projet est d’apprécier les performances réalisées en termes d’amélioration des services de base de qualité pour la population, dans les domaines de la gouvernance, de la santé, de l’éducation,
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de la sécurité économique et de l’environnement à travers l’implications des organisations de la Société civile (OSC) du Menabe du Menabe.
Cette évaluation servira pour capitaliser l’expérience, pour informer le bailleur de fonds (Union Européenne) sur l’atteinte des objectifs et résultats attendus ainsi que pour apporter des propositions et des recommandations permettant d’améliorer les interventions futures.
D’une manière plus spécifique, la présente évaluation finale aura comme finalités de :
• Vérifier, sur la base de l’état d’avancement et des performances du projet, si les changements escomptés ont été atteints à l’échéance du projet, particulièrement en matière de l’acquisition des connaissances et des savoir-faire des groupes cibles pour la gouvernance/gestion participative locale, le plaidoyer, le dialogue et contrôle citoyens, éducation à la citoyenneté à travers les IEC
• Analyser les 5 critères CAD habituels suivants : pertinence, efficacité, efficience (utilisation rationnelle des ressources), impact et viabilité ;
• Analyser les approches :
- Amélioration des capacités des OSC de base et des populations en matière de développement communal ;
- Conscientisation des OSC sur leurs devoirs et leur rôle pour une bonne gouvernance locale (Information éducation citoyenne, formation-action continue, structures locales de concertation, AGR, …).
- Rapprochement des OSC et des autorités communales pour inciter ces dernières à consulter les OSC durant l’exercice de leurs compétences dans le processus de développement local (formation-action en plaidoyer et éducation citoyenne, dialogue/actions citoyens), élaboration des documents informatifs de base (DIB), approche QIP (question d’intérêt public), structures locales de concertation (SLC),…
- Sensibilisation et information des acteurs (OSC, Comités techniques de développement, Centres de Santé de Base, Comité de santé ou COSAN, les FRAM ou associations de parents d’élèves) qui interviennent directement dans la gestion de la santé communautaire et l’éducation primaire, de l’environnement et de la sécurité alimentaire et économique. Ces sensibilisations doivent contribuer à améliorer la qualité, le fonctionnement et la couverture des infrastructures de base en Education (écoles), en Santé (CSB, eau potables, …) et des services environnementaux, et socio-économiques.
- Renforcement et consolidation des capacités institutionnelles et organisationnelles de la PROSC afin qu’elle puisse remplir plus efficacement sa mission, conforter sa position de leader régional au niveau national, en gagnant en reconnaissance et légitimité (gouvernance, fonctionnement, structuration des OSC, gestion et animation des MOSC)
- Gouvernance, gestion, administration, fonctionnement et organisation de la PROSC ;
- Gestion, fonctionnement et organisation des MOSC ;
- Structuration, organisation et fonctionnement des OSC à l’échelle régionale, du district, de la commune et locale : mise en réseau
-Dialogue et collaboration avec les autorités locales et les acteurs locaux dans les domaines prioritaires du projet et de la PROSC.
• Analyser la qualité des services offerts par les personnes et structures relais : PROSC, MOSC, PFD, PFC, COBA
• Identifier les bonnes pratiques à capitaliser, renseigner sur les échecs et proposer des pistes d’amélioration
• Evaluer le système de collecte et de traitement des bases de données et des informations au niveau de FIVE Menabe et de LC et proposer des améliorations ;
• Analyser les interventions d’autres organismes d’appui dans le domaine de le gouvernance locale, de l’accès aux services de base à la population dans les domaines de la santé, éducation, environnement et de la sécurité alimentaire et économique dans la région en vue d’une (ré)orientation éventuelle de l’intervention future de LC pour plus de synergie et de complémentarité des actions ;
• Formuler des recommandations opérationnelles et stratégiques à partager avec l’équipe de LC, de FIVE Menabe, les partenaires de mise en oeuvre et avec les autres intervenants dans les domaines cités, dans la région Menabe. Les recommandations et les observations des participants à la séance de restitution des résultats de l’évaluation finale seront intégrées dans le rapport final de l’évaluation.
Les thèmes transversaux (genre et environnement) feront l’objet d’une analyse de l’évaluateur qui donnera des éléments de réponse sur la prise en compte de l’aspect genre dans la mise en oeuvre des actions et des services : implication des femmes, leurs influences au niveau des organisations auxquelles elles sont membres, …
En outre, l’analyse montrera la façon dont les actions du projet affectent l’environnement.
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A.2.2 UTILISATEURS PRINCIPAUX :
Les utilisateurs principaux des résultats de cette évaluation externe finale seront :
• Louvain Coopération comme acteur de la coopération non gouvernementale (ACNG) impliqué dans la réalisation du projet et les autres directions nationales et régionales de LC qui ont la composante gouvernance locale, éducation à la citoyenneté dans leur programme ;
• FIVE Menabe comme partenaire d’exécution de ce projet sur terrain ;
• L’Union Européenne qui est le bailleur de fonds principal ;
• Le Ministère de la Santé publique, Le Ministère de l’éducation nationale et leur direction régionale respective ;
• Le Ministère de la Population, de la protection sociale et de la promotion de la femme et leur direction régionale Menabe
• Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, celui de la Pêche et économie bleue ainsi que leur direction régionale Menabe ;
• Les membres du consortium UNI4COOP et du cadre stratégique commun (CSC Madagascar) : les conclusions et leçons apprises seront partagées avec ces acteurs ;
• Autres acteurs intervenant dans le domaine de la gouvernance locale, l’amélioration des services de bases à la population, la promotion de l’équité sociale entre les femmes et les hommes à Madagascar.
A.2.3 PÉRIODE CONCERNÉE PAR L’ÉVALUATION :
L’évaluation couvrira l’ensemble de la durée du projet qui va du 01/01/2019 au 31/03/2022.
A.3 TYPE D’ÉVALUATION
Il s’agit d’une évaluation externe à réaliser à la fin du projet dans toute sa zone d’intervention. L’analyse concernera aussi bien les activités réalisées que les méthodologies et stratégies adoptées durant la période de mise en oeuvre du projet.
A.4 APPROCHE GLOBALE
Une première version des TDR a été établie par le personnel de la Direction Nationale de Madagascar et partagée avec le partenaire de mise en oeuvre FIVE Menabe. Ce document a été soumis au siège de LC pour avis, complément et recommandations sur la formulation des questions d’évaluation et le choix des méthodes et outils. Ces TDR ont également été soumis au gestionnaire du projet de la Délégation de l’Union Européenne à Madagascar à titre consultatif et informatif.
Les critères d’évaluation à privilégier sont :
- Les critères CAD : pertinence, efficacité, efficience, durabilité et impact
- La contribution au programme thématique de l’Union européenne « Organisations de la société civile et autorités locales » dans lequel s’inscrit le projets PASC MEN 2 en réponse à l’appel à proposition sur le thème « Promouvoir la bonne gouvernance locale pour l'amélioration des services de base de qualité par une contribution accrue de la société civile et des autorités locales priorisant la promotion de l'égalité et de l'équité sociales et entre les femmes et les hommes. »
- Les critères liés à nos centres d’intérêt : la cohérence entre les interventions éventuelles d’autres acteurs dans le domaine de la gouvernance locale, l’amélioration des services de bases en santé, éducation, environnement, sécurité alimentaire et économique et les politiques nationales dans ses domaines, la mise en oeuvre d’une approche genre, le caractère novateur des initiatives.
L’évaluateur aura la latitude de rencontrer les parties prenantes (partenaires locaux et bénéficiaires et équipes du projet) pour évaluer tel ou tel autre critère.
Formulation des questions clés de l'évaluation (voir annexe)
A.5 MÉTHODE ET OUTILS SOUHAITÉS :
Des approches sont proposées par endroits dans la colonne « Questions d’évaluation et Commentaires ». L’évaluateur est bien entendu libre de proposer d’autres approches dans son offre technique. De préférence une combinaison des méthodes qualitatives et quantitatives est souhaitée.
Une note de cadrage, élaborée à l’issue de la phase documentaire déterminera, d’un commun accord, les méthodes et outils d’évaluation qui seront utilisés lors de la phase de terrain et leur justification.
A.7 BUDGET
Le budget indicatif pour cette mission d’évaluation se situe autour de 25 000 000 Ariary
Ce montant couvre tous les frais liés à l'évaluation (honoraires, transports internationaux, visas éventuels, hébergement et per diem...).
A.8. MODALITÉS DE L’EXPERTISE
A.8.1 CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE
➢ L’offre technique signée devra contenir au minimum :
• Une note de compréhension des termes de référence, ainsi que la manière dont le contexte et les questions d’évaluation ont été comprises ;
• Une description de l’approche méthodologique proposée pour répondre aux questions et aux objectifs exposés dans les termes de référence décrivant précisément les outils de collecte d’informations qui seront mobilisés au cours de l’évaluation, ainsi que la garantie que ces méthodes respectent les principes éthiques énoncés ci-après, le profil des personnes qui seront observées, interrogées, … ;
• Un chronogramme prévisionnel détaillé de mise en oeuvre (sachant qu’elle doit débuter en avril 2022 et être finalisée mi-juin 2022) précisant le nombre de jours de chaque étape ainsi qu’une estimation du temps dédié en termes de hommes/jour ;
• Une note de présentation des références et expériences du ou des experts en mettant en évidence les aspects particulièrement pertinents pour l’évaluation envisagée. Le CV et les références du ou des évaluateurs (pas plus de 3 pages) ;
• Un rapport d’une évaluation similaire effectuée précédemment ;
• La carte NIF (numéro d’identification fiscale) et la carte statistique du soumissionnaire.
➢ L’offre financière devra être signée et inclure tous les coûts (honoraires du consultant, frais de transport, logement, etc.) nécessaires à la réalisation de l'évaluation.
Elle devra être présentée selon le modèle fourni en annexe détaillant les prix en Ariary HT, le taux et le montant de la TVA ou de l’IRI, et en Ar TTC de la prestation.
NB : Il faut bien indiquer les taxes et impôts auxquels (TVA, ISI, …) auxquels sont soumis le prestataire
Principes éthiques : autonomie et confidentialité, neutralité de l’équipe évaluatrice, validité et fiabilité des informations.
A.8.2. DOCUMENTS À CONSULTER
• Documents de l’appel à propositions 2018 émis par la Commission européenne
• Les documents de présentation du projet PASC MEN 2
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• Les outils des gestion (planification, suivi et évaluation)
Après sélection, le programme mettra les documents suivants à la disposition de l’évaluateur :
• Conventions et avenants annuels avec les partenaires
• Les documents de présentation du projet PASC MEN 2
• Les différents rapports narratifs annuels
• Les outils de gestion du projet (planification, suivi et évaluation)
• Les rapports de monitoring
L'évaluateur peut demander à consulter tout document qu'il juge utile.
Les questions et demandes d’informations complémentaires pour permettre la rédaction de l’offre devront être adressées par écrit à :
• Madame Arcancia CLAPPE, Directrice Nationale de Louvain Coopération à Madagascar, aclappe@louvaincooperation.org)
• avec copie à Monsieur Haja Mamitiana RAMANANTSIALONINA, Responsable des programmes, hmamitiana@louvaincooperation.org)
et Monsieur Luc RANDRIANTSOA, Responsable Domaine Sécurité alimentaire et économique, lrandriantsoa@louvaincooperation.org.
A.8.3. MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA MISSION DE TERRAIN
Par l’accompagnement de l’évaluateur qui se fera à distance (au siège) et localement (par la direction nationale à Madagascar), l’évaluateur sera en contact avec le comité de pilotage de l’évaluation.
L’évaluateur prévoira selon un chronogramme convenu :
• Une note de cadrage sera rédigée au cas où les contours de la mission devraient être revus sur base de la prise de connaissance de la documentation qui lui sera remise et des premiers échanges menés avec l’équipe de LC à Madagascar ;
• Une réunion d’harmonisation et de cadrage à Madagascar (Tanà ou Morondava) pour le démarrage de la mission ;
• L'équipe opérationnelle de LC à Madagascar sera disponible pour faciliter le bon déroulement de l'évaluation (contacts, informations générales, assistance logistique, etc).
• Un débriefing à la fin de la mission, organisé avec les acteurs principaux notamment l’équipe locale Louvain Coopération et ses partenaires ;
• Remise du rapport provisoire (à partager localement et au siège) suivi d’une réunion post remise du dit rapport. Elle permet des ajustements avant la remise du rapport final. A organiser avec le comité de pilotage.
• Une réunion de discussion à l’issue de la remise du rapport définitif. Celle-ci permet de mieux comprendre la nature des recommandations.
• Une réunion post-évaluation lorsque la réponse managériale aura été formulée sur base du rapport d’évaluation définitif, dont la localisation sera à convenir compte tenu du lieu de résidence du (des) experts.
A.9. MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE CONTRACTUALISATION
A.9.1. MODALITÉ DE SÉLECTION
Le comité de pilotage sera composé de :
- Pour LC Madagascar : Arcancia CLAPPE (Directrice nationale), Haja Mamitiana RAMANANTSIALONINA (Coordinateur des projets ) et Luc RANDRIANTSOA (Responsable Domaine SAE)
- Pour LC siège : Sophie WYSEUR (Responsable des opérations)
Les candidats intéressés sont priés de rédiger leurs propositions techniques et financières en français et de les soumettre en format PDF et uniquement par e-mail :
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• à Madame Arcancia CLAPPE, Directrice Nationale de Louvain Coopération à Madagascar, aclappe@louvaincooperation.org)
• avec copie à
Monsieur Haja Mamitiana RAMANANTSIALONINA, Responsable des programmes, hmamitiana@louvaincooperation.org)
et Monsieur Luc RANDRIANTSOA, Responsable Domaine Sécurité alimentaire et économique, lrandriantsoa@louvaincooperation.org.
Date limite de réception des propositions : mercredi 27 avril 2022 à 12h00 (heure Madagascar)
Contenu de l’offre : L’offre doit inclure les éléments suivants dont le détail et la présentation sont précisés au point 1.8.1 « CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE » :
• L’offre technique
• L’offre financière doit inclure tous les coûts (honoraires du consultant, frais de transport, etc.) nécessaires à la réalisation de l'évaluation.
NB :
- Un candidat ne peut soumettre qu’une seule offre à la fois. S’il en soumet plusieurs, aucune de ses offres ne sera prise en compte.
- Le comité de sélection se réserve le droit de ne pas examiner les offres incomplètes ainsi que toute offre reçue après la date limite de réception des propositions.
L’évaluation des propositions se fera selon la grille suivante : voir annexe
A.9.2. MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION
Le paiement des honoraires se fera, après remise de factures et des justificatifs correspondants, en trois tranches : 40 % à la signature du contrat ; 30 % à la remise du rapport provisoire et 30 % après approbation du rapport définitif.
Le paiement se fera par chèque ou virement bancaire, au plus tard 30 jours après la présentation de la facture et des justificatifs correspondants.
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A.9.3. LIVRABLES ATTENDUS
Les éléments à minima à prendre en compte dans la structuration du rapport sont :
• Une note synthétique de 4 pages maximum à destination du grand public, des membres de LC, des bénéficiaires, qui présente les principales conclusions et recommandations en rapport avec les questions d’évaluation posées, avec des illustrations (schémas, photos, graphiques, dessins, etc.) et au moins un témoignage de bénéficiaires.
• Une présentation de restitution (Power Point, Prezi…).
• Un rapport complet contenant :
1. Résumé des principales conclusions et recommandations ;
2. Objectif, champ de l’évaluation et contexte ;
3. Définition des principaux concepts utilisés ;
4. Approche méthodologique et sa justification et les contraintes rencontrées ;
5. Constatations (avec mention des sources)
6. Les conclusions = jugement apportant une réponse aux questions d’évaluation posées. Toute analyse sous-jacente sera formulée de manière explicite.
7. Les recommandations, argumentées, concrètes et réalistes à mettre en oeuvre dans la suite du programme ou dans les futures interventions et en relation avec les questions d’évaluation.
8. Appréciation de la compréhension de la logique d’intervention/théorie du changement.
• Annexes : Données brutes anonymes (dont le verbatim des entretiens/interviews réalisés)
Les documents seront écrits en français et envoyés sous format électronique et papier (au moins 6 exemplaires) pour la version finale du rapport.
A.10. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION : voir annexe