- Créé par Justine DI PRIMA
- Le 28/03/2012
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Dans Subsides Belgique Financements
Ce mardi 27/03 se réunissait une Conférence Interministérielle du Budget relative au compétences "usurpées/fantômes/coucou"!
Aucune décision n'a été prise ce mardi lors de la Conférence Interministérielle du Budget. La discussion se poursuivra en groupes de travail; ces groupes travailleront sur les 6 points de la liste proposée par le Ministre Chastel et pour laquelle, il a reçu, le 20 mars, un mandat du Kern pour discuter avec les Entités fédérées sur les points de responsabilisation suivant:
- Dans le domaine de la Justice : les subsides accordés à la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, à la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant ainsi qu’à la Commission Nationale pour les Droits de l’enfant
- La Coopération universitaire dans le cadre de la Coopération au Développement ;
- Dans le domaine de la politique scientifique : les subsides de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre ;
- Les primes syndicales du personnel public des Régions et Communautés.
- Le financement de l’Union européenne
- La charge des pensions du secteur public. (Source: Site du Ministre)
Du coté fédéral
Le fédéral conçoit cependant qu'il ne peut imposer ses décisions au niveau fédéré, ainsi Steven Vanackere a indiqué : "Nous lançons maintenant le débat avec les Régions et les Communautés. Il faudra tomber d'accord. C'est possible que nous n'atteignons pas les 250 millions dans la mesure ou s'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas d'accord. Mais je crois que l'ensemble des représentants qui se trouvaient autour de la table se sont montrés constructifs". (Source : RTL Info)
Du côté des entités fédérées
Diverses déclarations du Ministre du Budget de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles André Antoine (CDh) sont parues dans la presse:
- "Les entités fédérées ne se considèrent pas comme liées par l'objectif d'économie de 250 millions d'euros que s'est fixé le fédéral en voulant leur transférer les compétences dites fantômes ou usurpées". (Source: RTL Info)
- " Nous ne pouvons pas donner notre accord immédiatement" "Le gouvernement wallon n'a pas pris de décision ni donné mandat à son ministre. En outre, nous avons reçu beaucoup de notes éparses et les demandes manquent de clarté. Nous nous attendons à des demandes ultérieures et voudrions avoir un paquet global. Enfin, nous voulons être sûrs que tout le gouvernement fédéral a donné son accord sur cette liste, ce qui n'est pas certain." ( Source: Le Soir)
-"Nous sommes venus nous asseoir pour discuter mais cela n'entraîne pas chez nous une obligation de résultat". (Source: La Libre)
Du côté flamand, le Ministre du Budget Philippe Muyters (N-VA) a déclaré : « Nous venons toujours aux débats mais nous n'avons toujours pas vu la liste (des compétences usurpées). Et nous ne voulons pas que le fédéral puisse déterminer ce que la Flandre devra payer ou non. » (Source: Le Soir), précisant dans l'édition du 28/03 De Standaard, "De 250 miljoen euro is een doelstelling van de federal regering, niet de onze. We hebben onze eigen begroting"(1)
De leur côté, les Entités fédérées ont également mis sur la table une série de demandes concernant notamment : les programmes de résorption du chômage et les arriérés que doit le fédéral aux Régions, la taxe complémentaire sur le LPG que le fédéral ne reverse plus aux Régions, l'entretien de certains bâtiments et les conséquences de l'arrêt européen Breitsohl qui ont privé les Régions de droits d'enregistrement pour la construction de bâtiments neufs. (Source: La Libre)
La suite se déroulera donc au sein de groupe de travail, aucun timing précis n'a été pour l'instant défini pour leur mission. Une prochaine Conférence Interministérielle sera convoquée à la suite des groupes de travail.
(1) "Les 250 millions sont un objectif du gouvernement fédéral, pas le nôtre. Nous avons notre propre budget."
