- Titulaire d’un diplôme universitaire en droit ou en sciences sociales ou peut démontrer une expérience équivalente
- Expérience de 5 ans minimum dans des études de terrain dont des études relatives à l’accès à la justice
- La connaissance du contexte de l’accès à la justice au Maroc est un véritable atout
- Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
- Parfaite maîtrise du français
- Capacité à travailler de manière autonome et à respecter les délais
Avocats Sans Frontières recherche
un(e) consultant(e) pour mener une étude sur l’accès à la justice des femmes et des femmes migrantes au Maroc
1) Contexte de l’étude
Le déploiement des différentes activités de facilitation d’accès à la justice invite d’abord à une compréhension fine des obstacles rencontrés par les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les femmes migrantes dans l’accès à la justice. Il importe en effet d’identifier la nature des injustices auxquelles ces personnes font le plus souvent face et pour lesquelles une sensibilisation, un conseil juridique ou un accompagnement judiciaire pourraient être des mesures de réponse appropriées. Pour le dire encore autrement, il est nécessaire de déterminer en amont le type de problème susceptible d’être pris en charge par les dispositifs et les acteurs de l’aide légale. De plus, l’identification du type d’injustices subi par les femmes et les femmes migrantes permettrait d’alimenter de façon précise les activités de plaidoyer, qui seront ainsi fondées sur la connaissance des réalités vécues par ces populations en situation de vulnérabilité.
Par ailleurs, au-delà de la compréhension des injustices vécues par les groupes cibles de ce projet, il importe de déterminer s’ils mobilisent ou non des mécanismes d’accès à la justice, qu’ils soient formels ou informels. En d’autres termes, est ce que les femmes marocaines et les femmes migrantes cherchent à obtenir justice et si oui, auprès de quels mécanismes ?
La réponse à cette question nous permettrait de comprendre dans quelle mesure le dispositif de clinique juridique permet ou non de répondre aux besoins des groupes cibles. Nous pourrons également déterminer les contraintes qui les entravent dans le recours aux cliniques juridiques puisqu’un an après l’ouverture de la première clinique à l’Université de Mohammedia, les fréquentations des personnes en situation de vulnérabilité demeurent très inférieures au nombre escompté et la part des femmes et des migrants est particulièrement faible.
A partir de ce stade, nous pourrons en effet savoir si le dispositif de clinique juridique est adapté aux besoins de justice des personnes et les mesures qu’il faudrait prendre pour conduire les populations en situation de vulnérabilité à y recourir.
2) Objectif général de l’étude
Renforcer l’accès à la justice et la protection des droits humains des groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les femmes migrantes.
3) Objectifs spécifiques de l’étude
- Identifier les différents types d’injustices vécues par les groupes cibles du projet, à savoir les femmes et les femmes migrantes
- Déterminer dans quelle mesure les femmes et les femmes migrantes recourent aux mécanismes de justice, formels et informels pour résoudre leurs injustices
- Déterminer éventuellement les mécanismes de justice que ces groupes cibles mobilisent et dans quelles conditions
- Analyser le fonctionnement des mécanismes de justice auxquels ces groupes cibles ont éventuellement recours
- Identifier dans quelle mesure le dispositif de clinique juridique tel qu’existant dans l’Université Mohammedia peut répondre aux besoins de justice de ces personnes.
- Identifier si le fonctionnement actuel de la clinique et ces 4 unités (enfants en conflit avec la loi, mineurs, prisonniers, migrants) permet d’atteindre les cibles que sont les femmes et les femmes migrantes
- Déterminer les opportunités et les contraintes offertes par cette clinique juridique
- Identifier les raisons expliquant le faible recours actuel des groupes cibles à ce dispositif de clinique juridique
4) Approche méthodologique de l’étude
- Elaboration d’un état des lieux de l’accès à la justice des femmes, des migrants au Maroc
- Elaboration de la méthodologie détaillée de l’étude comprenant les méthodes de récolte et d’analyse de données
- Organisation d’une enquête de terrain au Maroc auprès des acteurs pertinents
- Rédaction d’un rapport de recherche conforme à la méthodologie préalablement définie
- Formulation de recommandations priorisées, réalistes, pertinentes, circonscrites dans le temps et innovantes