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ACODEV asbl

Ce mardi 27/03 se réunissait une Conférence Interministérielle du Budget relative au compétences "usurpées/fantômes/coucou"!

Aucune décision n'a été prise ce mardi lors de la Conférence Interministérielle du Budget. La discussion se poursuivra en groupes de travail; ces groupes travailleront sur les 6 points de la liste proposée par le Ministre Chastel et pour laquelle, il a reçu, le 20 mars, un mandat du Kern pour discuter avec les Entités fédérées sur les points de responsabilisation suivant:

  1. Dans le domaine de la Justice : les subsides accordés à la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, à la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant ainsi qu’à la Commission Nationale pour les Droits de l’enfant
  2. La Coopération universitaire dans le cadre de la Coopération au Développement ;
  3. Dans le domaine de la politique scientifique : les subsides de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre ;
  4. Les primes syndicales du personnel public des Régions et Communautés.
  5. Le financement de l’Union européenne
  6. La charge des pensions du secteur public. (Source: Site du Ministre)

Du coté fédéral

Le fédéral conçoit cependant qu'il ne peut imposer ses décisions au niveau fédéré, ainsi Steven Vanackere a indiqué : "Nous lançons maintenant le débat avec les Régions et les Communautés. Il faudra tomber d'accord. C'est possible que nous n'atteignons pas les 250 millions dans la mesure ou s'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas d'accord. Mais je crois que l'ensemble des représentants qui se trouvaient autour de la table se sont montrés constructifs". (Source : RTL Info)

Du côté des entités fédérées

Diverses déclarations du Ministre du Budget de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles André Antoine (CDh) sont parues dans la presse:

- "Les entités fédérées ne se considèrent pas comme liées par l'objectif d'économie de 250 millions d'euros que s'est fixé le fédéral en voulant leur transférer les compétences dites fantômes ou usurpées". (Source: RTL Info)
- " Nous ne pouvons pas donner notre accord immédiatement" "Le gouvernement wallon n'a pas pris de décision ni donné mandat à son ministre. En outre, nous avons reçu beaucoup de notes éparses et les demandes manquent de clarté. Nous nous attendons à des demandes ultérieures et voudrions avoir un paquet global. Enfin, nous voulons être sûrs que tout le gouvernement fédéral a donné son accord sur cette liste, ce qui n'est pas certain." ( Source: Le Soir)
-"Nous sommes venus nous asseoir pour discuter mais cela n'entraîne pas chez nous une obligation de résultat". (Source: La Libre)

Du côté flamand, le Ministre du Budget Philippe Muyters (N-VA) a déclaré : « Nous venons toujours aux débats mais nous n'avons toujours pas vu la liste (des compétences usurpées). Et nous ne voulons pas que le fédéral puisse déterminer ce que la Flandre devra payer ou non. » (Source: Le Soir), précisant dans l'édition du 28/03 De Standaard, "De 250 miljoen euro is een doelstelling van de federal regering, niet de onze. We hebben onze eigen begroting"(1)

De leur côté, les Entités fédérées ont également mis sur la table une série de demandes concernant notamment : les programmes de résorption du chômage et les arriérés que doit le fédéral aux Régions, la taxe complémentaire sur le LPG que le fédéral ne reverse plus aux Régions, l'entretien de certains bâtiments et les conséquences de l'arrêt européen Breitsohl qui ont privé les Régions de droits d'enregistrement pour la construction de bâtiments neufs. (Source: La Libre)

La suite se déroulera donc au sein de groupe de travail, aucun timing précis n'a été pour l'instant défini pour leur mission. Une prochaine Conférence Interministérielle sera convoquée à la suite des groupes de travail.

(1) "Les 250 millions sont un objectif du gouvernement fédéral, pas le nôtre. Nous avons notre propre budget."

Réaction de la CE sur les compétences "usurpées"- 26/03

  1. Créé par Justine DI PRIMA
  2. Le 27/03/2012
  3. Dans Subsides
Est ce que le transfert des compétences usurpées équivaut à une réduction des dépenses de l'Etat fédéral? Avis de la Commission européenne paru dans le Métro.

Dans un article paru dans le journal Métro du 26/03, la Commission européenne n'est pas d'accord de considérer le transfert de 250 millions comme un assainissement budgétaire. Les dettes de l'État fédéral belge sont les dettes de l'ensemble des niveaux de pouvoirs, du local au fédéral.

Si les 250 millions sont transférés:

  • soit les Entités fédérées assument ces compétences à hauteur de 250 millions dans le cadre des budgets tels que leurs propres contrôles budgétaires les ont fixés; c'est alors d'autres politiques des entités fédérées qui en souffriront;
  • soit les Entités fédérées doivent trouver des recettes complémentaires pour assumer ces 250 millions;
  • soit l'État fédéral ne les subsidie plus et les entités fédérées non plus et c'est alors l'APD dans son ensemble qui est amputée de 250 millions

Il ne s'agirait donc pas d'une économie sur le budget global de la Belgique, mais une répartition différente entre les composantes de l'Etat Belgique.

6 ème Forum Alternatif Mondial de l'Eau (FAME)

  1. Créé par Justine DI PRIMA
  2. Le 21/03/2012
  3. Dans Rencontres, événements OSC
'L'eau pour la vie et pour les cultures, pas pour le profit', c'est un des slogans clamés lors de la manifestation du FAME ce 17/03 dans les rue de Marseille.

Forum Mondial de l'Eau

A Marseille, du 12 au 17 mars s'est déroulée la 6ème édition du Forum Mondial de l’Eau. Ce forum a rassemblé des chefs d'Etat, Ministres, délégation nationales ainsi que des représentants ONG et de la société civile et des personnes sponsorisées.

Pour Loïc Fauchon, président du Conseil Mondial de l'Eau, la première avancée du Forum est que : "l'eau sera pour la première fois inscrite parmi les 9 priorités de l'agenda international discutées lors du Sommet sur le développement durable RIO+20" (du 20 au 22 juin 2012).(1)

Trois volet d'engagements y ont été annoncés (2):

  • accélérer l’accès à l’eau et à l’assainissement
  • mettre en œuvre l'eau comme droit humain universel reconnu en 2010
  • améliorer la préservation et la gestion de cette ressource majeure menacée.

Forum Alternatif Mondial de l'Eau

Parallèlement, un Forum Alternatif Mondial de l'Eau (FAME) était organisé. Environ 15000 personnes de 90 pays ont, selon les organisateurs, participé aux différents évènements et 5000 ont manifesté dans les rues de Marseille ce 17 mars.

Les objectifs de ce "contre" forum étaient de : "construire une alternative concrète au VIème Forum Mondial de l’Eau (FME) organisé par le Conseil Mondial de l’Eau, organe des sociétés transnationales et de la Banque Mondiale qui prétend s’arroger la gouvernance mondiale de l’eau. Depuis des années l’ensemble des mouvements de la société civile qui militent pour la préservation des ressources en eau et leur gestion citoyenne ont élaboré des plateformes, des propositions et des actions, soit au cours de rencontres spécifiques (Forums alternatifs de Florence en 2003 et de Genève en 2005, Alter Forums de Mexico en 2006 ou d’Istanbul en 2009) soit à l’intérieur des Forums Sociaux Mondiaux comme à Porto Alegre, Caracas, Nairobi ou Belem, qui ont servi de base pour l’émergence d’un mouvement pour la réappropriation de l’eau, bien commun de l’humanité." (site internet du FAME)

Le FAME entend poursuivre et amplifier ce mouvement par :

  • L’élaboration et la promotion d’un discours alternatif majoritaire en faveur d’une gestion écologique et démocratique de l’eau,
  • La poursuite de la recherche de solutions à la crise mondiale de l’eau,
  • La structuration durable du mouvement." (3)
José Bové, député européen a déclaré à l'AFP: "Le forum alternatif, c'est le seul vrai forum","L'autre", le Forum mondial de l'eau, "c'est une foire expo pour transnationales qui souhaitent s'accaparer les ressources".

Les principales propositions discutées lors de la séance de clôture du FAME sont les suivantes :
  1. En vue de Rio+20, s'opposer à l'économie verte qui équivaut à la marchandisation et financiarisation de la nature. Mobilisation internationale le 20 juin.
  2. Mettre en place un tribunal international de l'environnement et de l'eau
  3. Promouvoir les partenariats publics-publics, solution les plus justes pour améliorer et fournir les services d'eau
  4. Adoption de nouvelles législations rendant contraignant le droit à l'accès à l'eau et l'assainissement pour tous
  5. La fin de l'exploitation des mines et des ressources naturelles des pays du sud
  6. La fin des grands barrages qui détournent les sources d'eau des populations locales et sont sources de conflits
  7. La participation des femmes aux décisions liées à l'eau
  8. La convergence avec les mouvements anti-austérité (Indignés, Occupy, etc.), pour la souveraineté alimentaire, l'énergie, la justice climatique, l'annulation de la dette des pays du sud et du nord et des défenseurs des services publics. (4)

Position belge

Du côté belge, plusieurs associations belges, dont des ONG de développement, avaient établi leur ligne politique pour le Forum Mondial de l'Eau. Celle-ci comprend des revendications telles que :

  • l'inscription du droit à l'eau dans l'article 23 de la Constitution belge
  • une gestion publique et transparente de l'eau
  • promouvoir des alternatives durables pour réduire l'empreinte de l'eau dans nos modes de consommation
  • assurer le respect des écosystèmes et des équilibres naturels
  • etc. (voir document)
Ces organisations sont regroupées sous la Plateforme Justice Climatique, plateforme de plaidoyer fédérale belge coordonnée par la Coupole flamande 11.11.11 et le CNCD-11.11.11 francophone et composée des mouvements environnementalistes, des syndicats et des mouvements Nord-Sud et le RéS'Eau regroupe diverses associations civiles belges intervenant, directement ou indirectement, dans les secteurs de l'eau.
 
Une carte blanche des acteurs du secteur a été publiée dans La Libre du 22/03. Elle insiste sur la fragilité  de la reconnaissance de l'eau comme droit humain en Europe et du risque de retour en arrière que cela représente pour le Sommet de Rio.(5)
 
Les ONG africaines présentes au FAME ont également publié une déclaration qui reprend leurs exigences et revendications.
 

Le 7ème Forum Mondial de l’Eau se tiendra à Daegu Gwangyeoksi en Corée du Sud, en 2015.

 

(1 )http://www.worldwaterforum6.org/fr
(2) http://www.worldwaterforum6.org/fr/news/article/article/franc-succes-du-6eme-forum-mondial-de-leau-qui-a-reuni-a-marseille-plus-de-35000-participants/?tx_ttnews[backPid]=12&cHash=f0d6400c4efb6f720841a28ee8671c92
(3) http://www.fame2012.org/fr/
(4) La déclaration finale du FAME n'a pas encore été avalisée par les organisations.
(5) http://www.cncd.be/Le-droit-humain-a-l-eau-mis-en

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