Financements

L’apport privé

L’apport privé des OSC est constitué principalement de dons (citoyens, entreprises, fondations, etc.) et de cotisations.

En Belgique, la campagne 11.11.11 de récolte de fonds permet aux OSC d’obtenir une bonne partie de leurs ressources propres. Cette campagne a lieu chaque année au mois de novembre depuis 1966. Elle est organisée par le CNCD pour la partie francophone du pays et par 11.11.11. Vlanderen pour la partie néerlandophone.

Pour accroître leurs fonds dans un marché belge très "concurrentiel" en termes de dons, les OSC mettent en place des stratégies de récolte de fonds telles que l’envoi ciblé de mailings à des fichiers de donateurs, la diffusion de spots publicitaires, la vente de cartes postales, etc. Certaines OSC ont recours à des sociétés spécialisées en marketing social.

Les OSC défendent des principes d’éthique dans leur communication et dans leur récolte de fonds vis-à-vis du grand public. Certains critères ont été définis au niveau belge ("Code d’éthique" de l’AERF) ou au niveau européen ("Code de conduite sur les images").

L’apport public

L’apport public est constitué des subsides obtenus de différents pouvoirs publics. Un pouvoir public ne finance jamais totalement le programme/projet d’une OSC : l’OSC est tenue d’apporter une partie en fonds privés. Cet apport varie selon un pourcentage propre à chaque bailleur. C’est pourquoi le terme "cofinancement" est utilisé.

Les principales sources de cofinancement publiques des OSC belges sont :

• au niveau fédéral, la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD), c’est-à-dire l’Administration du ministère de la Coopération au développement belge via essentiellement le cofinancement ONG (100 millions €). Les ONG reçoivent aussi des subsides du Ministère des Affaires étrangères pour leurs programmes d’aide alimentaire, d’aide d’urgence, de diplomatie préventive ou encore de prévention des conflits et consolidation de la Paix. Le Fonds belge de survie, initiative du Parlement belge, permet quant à lui de financer des programmes de sécurité alimentaire mis en place par les ONG en Afrique subsaharienne.
• au niveau communautaire et régional, la Fédération Wallonie-Bruxelles finance depuis 1998 les programmes Sud ou d’éducation au développement des OSC francophones. Une ligne "Développement durable" leur est également accessible. Les OSC néerlandophones sont cofinancées par leur propre Communauté. Plus d’infos sur le WBI.
• l’Union Européenne : les OSC répondent aux appels d’offre réservés aux "Acteurs Non Étatiques" ou soumissionnent aux appels de lignes thématiques ou sectorielles, lancés par l'Union Européenne au niveau de pays, au niveau régional ou globale. Les OSC ont cependant de plus en plus difficultés avoir accès au financement européen : la concurrence s'est vue augmentée, avec l’incrément d'organisations et pays éligibles; le montant du fonds disponibles demeure limité par rapport aux besoins; l'importance du réseautage pour soumettre des projets, vue la taille et montants des contrats.

Redevabilité et transparence

Le principe de "redevabilité" sous-entend que les ONG rendent des comptes à leurs publics (membres, donateurs, bénéficiaires des actions, etc.) et leurs partenaires (partenaires Sud ou Nord, bailleurs de fonds, etc.) sur les actions qu’elles mènent et les décisions qu’elles prennent en leur nom. Ce principe implique que les OSC communiquent en toute transparence sur leurs comptes, sur l’état d’avancement de leurs programmes, comment l’argent est investi, etc. Il sous-entend également que les OSC tiennent compte des besoins et préoccupations de leurs publics-cibles et partenaires dans tous les choix qu’elles posent.

Si vous voyez le logo de l’AERF sur le site internet d’une OSC, cela signifie qu’elle adhère aux principes éthiques de la récolte de fonds.

Une des questions que le public se pose souvent est celui de l’affectation des fonds privés ou publics récoltés par les OSC. La majorité des fonds (+/- 80%) va directement aux actions sur le terrain (actions dans le Sud ou activités d’éducation au développement ou offres de services menées au Nord) mais il faut savoir qu’une partie, bien que restreinte (+/- 20%), sert aussi à financer le travail “administratif” des OSC (rédaction des dossiers de cofinancement, suivi et évaluation des projets, etc.) et des frais de fonctionnement. La professionnalisation du secteur et la complexification administrative de son travail requièrent des ressources humaines de plus en plus spécialisées et permanentes. Les OSC peuvent plus difficilement fonctionner sur base uniquement du bénévolat et sans une certaine structure de soutien.

Plus d'informations sur la transparence, les finances et le personnel des OSC belges sur notre page "Transparence".

La fédération européenne CONCORD publie une nouvelle étude abordant les aspects qualitatifs du financement européen pour l’ECMS.

L’étude Do we care enough about citizen engagement? A qualitative look at global citizenship education funding in Europe (2024) se penche sur les aspects qualitatifs du financement européen de l’ECMS, notamment sur ses défis tels que l'accessibilité, sa durabilité, l'impact des crises mondiales telles que la pandémie du COVID-19 et la guerre en Ukraine et l'évolution des programmes tels que le DEAR. 

Elle souligne dans les recommandations la nécessité de maintenir un financement adéquat pour l’ECMS en termes quantitatifs, en réponse aux récentes réductions de 17 % dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE (Multiannual Financial Framework - MMF).  

Les principales conclusions sont les suivantes :

• Le besoin croissant de mécanismes de financement prévisibles et inclusifs.
• Les obstacles rencontrés par les petites et moyennes OSC pour accéder aux ressources
• Les possibilités d'intégrer transversalement l'ECMS dans les politiques et les flux de financement de l'UE.

Avec des recommandations exploitables pour les responsables politiques, les éducateur·trices et les organisations de la société civile, ce rapport est un appel à l'action pour une approche plus équitable et plus efficace du financement de l'ECMS.