Connaître enjeux

Le CNCD-11.11.11, le CADTM et 11.11.11 interviennent pour soutenir la loi

Le litige oppose l’Etat belge et le fonds d’investissement NML Capital devant la Cour constitutionnelle. NML Capital veut faire annuler la loi adoptée en 2015 sur les fonds vautours. Les coupoles d'ONG et certaines ONG avaient plaidé pour l'adoption de cette loi. Elles interviennent aujourd'hui pour la soutenir.

Les fonds vautours rachètent la dette publique des États insolvables à des prix très réduits, et font ensuite des profits en multipliant les procédures judiciaires à l’encontre des États pour obtenir le remboursement intégral de la valeur nominale de la dette plus intérêts. Les États et populations du Sud mais aussi du Nord sont menacés par ces procédures.

La Belgique avait déjà légiféré en 2008, pour que les subsides de coopération au développement ne puissent pas tomber sous les griffes des fonds vautours. La nouvelle loi de 2015 va plus loin. Elle permet de s'opposer aux fonds vautours si ceux-ci s'adressent aux tribunaux belges.  Elle n'est pas suffisante pour lutter contre les fonds vautour à l'échelle mondiale mais elle reste la plus progressiste et peut servir d'exemple pour d'autres pays.

Le CADTM et le CNCD-11.11.11 donnent de nombreux exemples et d'explications sur les avancées de cette loi, n'hésitez pas à consulter leurs sites.