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Rendez-vous le 30 mars pour soutenir les étudiant·es qui prendront part à la 24ème édition du concours de droit international humanitaire !

La Croix-Rouge de Belgique organise cette année la 24ème édition de son concours de droit international humanitaire (DIH).

Rendez-vous le jeudi 30 mars 2023 à 18h à la Tricoterie (Rue Theodore Verhaegen, 158 – 1060 Bruxelles) pour venir soutenir les prestations de ces étudiant·es qui prendront part à ce concours de renom en Belgique, et découvrir plus en profondeur les règles essentielles du DIH !

Cette année, ce sont 9 étudiant·es des universités de l’UCLouvain, de Liège et du Master complémentaire co-organisé par les universités de Namur, Louvain et Saint-Louis qui débattront face à un jury composé d’expert·es en DIH.

L’évènement est gratuit et ouvert au public. Tout au long de la soirée, un bar et des amuse-bouches seront également mis à disposition.

Pour assister à l'événement, il suffit de s'inscrire via le site internet de la Croix-Rouge.

Pour plus d'informations sur la soirée, vous pouvez aussi consulter les événements Facebook et LinkedIn.

1. Qu'est-ce que l'accréditation en tant qu'OSC ?

L'accréditation comme Organisation de la Société Civile (OSC) est octroyée par le/la Ministre de la coopération au développement et permet d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire.

Une fois obtenue, l’accréditation en tant qu’OSC a une durée de 10 ans. L’administration organise toutefois un cycle d’accréditation tous les 5 ans afin de permettre à chaque nouvelle organisation non encore accréditée qui le souhaite et qui répond aux conditions d’introduire son dossier.

Prochain cycle d’accréditation

Pour une accréditation à partir du 01 janvier 2027, les dossiers de demande d’accréditation sont à introduire auprès de l’administration pour le 31/12/2024 au plus tard via l'extranet de la DGD. L'extranet est opérationnel depuis le 22 novembre et les organisations intéressées peuvent dès à présent obtenir leurs informations de connexion et commencer à téléverser des documents : nous vous expliquons comment sur cette page.

D'autre part, une séance d'informations en ligne sur l'introduction des dossiers sur l'Extranet est organisée le 12/12/2024. Si vous souhaitez y participer, contactez-nous à l'adresse accreditation[at]acodev.be en précisant les adresses e-mail des personnes à inviter.

Un cycle d’accréditation se compose de deux principales phases :

1. L’introduction du dossier de demande d’accréditation composé notamment du plan stratégique de l’organisation et de tous les documents démontrant que l’organisation répond aux conditions définies dans la réglementation – voir ci-dessous.
2. Le screening, qui correspond à l’examen approfondi de la condition selon laquelle l’organisation doit disposer d’un système performant de maitrise organisationnelle.

Ces deux phases sont détaillées plus loin ci-dessous.

Co-financement pour les programmes de coopération au développement

Seules les organisations accréditées peuvent soumettre une proposition de programme quinquennal (de coopération au développement) auprès de l’administration (DGEO) en vue d’obtenir un co-financement pour une période de 5 ans donc. Au cours des 10 années de l’accréditation, une organisation peut dès lors introduire deux demandes de co-financement pour un programme quinquennal.

Financement pour les interventions d’aide humanitaire

Au niveau des interventions d’aide humanitaire, l’accréditation en tant qu’OSC est également une des conditions pour pouvoir répondre aux appels à projets et programmes d’aide humanitaire.

Les autres conditions à remplir sont les suivantes :

• Souscrire aux principes humanitaires
• Avoir une reconnaisse ECHO
• Avoir effectué au moins une mission humanitaire au cours des 3 dernières années qui précèdent la demande de subvention

2. Conditions pour être accréditée en tant qu'OSC

Les conditions pour qu'une organisation puisse être accréditée en tant qu’OSC sont détaillées dans la loi du 13 mars 2013 relative à la coopération belge au développement et dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale.

3. Comment fonctionne le cycle d'accréditation et le screening ?

Comme mentionné plus haut, le processus d’accréditation se compose de deux phases principales.

Dossier de demande d’accréditation

La première étape à franchir dans la procédure d’accréditation est l’introduction du dossier de demande d’accréditation. Les organisations qui souhaitent être accréditées à partir du 01 janvier 2027 doivent déjà introduire leur dossier pour le 31/12/2024 au plus tard.

La première étape est que chaque organisation envoie une lettre recommandée au ministre, signée par une personne habilitée, pour l’informer de son intention de demander ou de renouveler sa reconnaissance en tant qu’Organisation de la société civile (OSC), Acteur institutionnel (AI), coupole ou fédération. Cette lettre, qui peut être très brève, doit également être jointe électroniquement au dossier via la plateforme Extranet. Seule la lettre destinée au ministre doit être envoyée par courrier recommandé. Le reste doit être transmis exclusivement via l’Extranet.

Adresse :

M. Frank Vandenbroucke
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
A l'attention de Mme Anouk Bonte
23 Rue de la Loi
1040 Bruxelles

Après vous être assuré de disposer d'un accès à la plateforme de dépôt de dossier de demande d'accréditation, l'Extranet, auprès de la DGEO (voir Extranet DGD pour le dépôt des dossiers d’accréditation 2025), vous devez introduire votre dossier de demande d’accréditation sur l'Extranet. Les organisations qui souhaitent être accréditées à partir du 01 janvier 2027 doivent déjà introduire leur dossier pour le 31/12/2024 au plus tard.

Dans ce dossier, les organisations doivent présenter leur plan stratégique pour les 10 prochaines années et doivent également démontrer qu’elles répondent à toutes les conditions légales. En résumé, le dossier devrait se composer des éléments suivants :

• Plan stratégique (20 pages) dans lequel l'organisation décrit les éléments suivants : mission, vision, objectifs à 5 et 10 ans, stratégie, structure organisationnelle, politique et gestion financière, plan financier, pays, partenaires, public cible.
• Rapports d'activités et comptes annuels (des 5 dernières années)
• Statuts de l’organisation
• Documents pour le screening (voir ci-dessous)

La date limite pour l'introduction des dossiers de demande d'accréditation est le 31/12/2024. Le canevas à suivre pour ces dossiers est disponible sur notre site:

- Version vierge du canevas

- Version commentée du canevas

Screening

La deuxième étape de la procédure d’accréditation consiste en l’examen, par l’administration, du dossier et du respect, par les organisations, de l’ensemble des conditions d’accréditation.

La condition d’accréditation « disposer d’un système performant de maîtrise de l’organisation » nécessite un examen assez minutieux, plus communément dénommé le « screening ». Il s’agit pour l’administration, avec l’aide d’expertises externes, d’analyser l’ensemble des domaines de gestion de l’organisation et d’ensuite mettre les résultats de cette analyse en adéquation avec le niveau de complexité de l’organisation.

En pratique, l’analyse des différents domaines de gestion est réalisée d’une part par l’examen de l’ensemble des documents fournis par l’organisation dans son dossier de demande d’accréditation. La liste complète des documents à fournir pour le screening est détaillée dans l’annexe 3 de l’AR 2016. D’autre part, des visites au siège des organisations sont prévues par la DGD et les expert·es externes.

4. Quelles sont les organisations actuellement accréditées ?

La liste officielle des organisations accréditées est disponible sur le site internet de l’administration.

Devenir membre d'ACODEV

Pour qu'une OSC devienne ou reste membre de la fédération elle doit :

• Être une association telle que définie par le Code des sociétés et des associations
• Avoir des activités significatives en Communauté française ou germanophone
• Être accréditée comme OSC de développement par le Ministre compétent
• Respecter la déclaration universelle des droits de l'homme
• Faire une demande d'adhésion

Les membres sont admis par l'AG pour une durée indéterminée à condition de toujours répondre à ces critères.

Pour demander l'adhésion à ACODEV en tant que membre effectif, il vous est demandé de remplir le formulaire de présentation de votre OSC.

Devenir membre adhérent d'ACODEV

Les statuts d'ACODEV ont été modifiés en 2022 pour accueillir des membres adhérents. Cela permet notamment aux organisations intéressées par l'accréditation OSC de bénéficier de services d'ACODEV, dont la préparation à l'accréditation et au screening.

Les adhérents sont admis pour 5 ans éventuellement renouvelables. Tous les services existants de la fédération leur sont ouverts, mais ils n’ont pas droit de vote en assemblée générale d’ACODEV.

Pour devenir membre adhérent, il faut impérativement appartenir à l'une de ces catégories :

• Catégorie a : associations qui étaient membres d’ACODEV, qui ont perdu leur accréditation et qui ont dépassé les 5 ans durant lesquels elles peuvent rester membres effectifs d’ACODEV
• Catégorie b : associations actives dans le secteur de la coopération au développement qui vont demander l’accréditation au prochain exercice d’accréditation de l’administration fédérale
• Catégorie c : associations actives dans le secteur de la coopération au développement qui regroupent diverses autres associations actives dans le secteur de la coopération au développement
• Catégorie d : associations actives dans le secteur de la coopération au développement qui coopèrent avec les membres d’ACODEV parce qu'elles contribuent à la mise en œuvre de certaines interventions de ceux-ci ou parce qu'elles apportent une valeur ajoutée à ACODEV et/ou à ses membres en utilisant leur expertise thématique

Pour postuler, vous devez remplir le formulaire de demande d’adhésion comme membre adhérent et le renvoyer à info@acodev.be.

L'assemblée générale d'ACODEV, qui tranchera sur les demandes, se réunit en juin et en décembre de chaque année. Il faut introduire les dossiers au plus tard en avril ou au plus tard en octobre, pour avoir une décision respectivement en juin ou en décembre.

Les statuts et ROI d’ACODEV fournissent une série d’explication sur les membres adhérents.

Services dont bénéficient les membres d'ACODEV

Le secrétariat de la fédération travaille pour les membres et leur donne accès à :

• des appuis particuliers pour la préparation des dossiers, des dialogues politiques avec l'administration, des autodiagnostics qualité
• des formations (organisées par ACODEV ou par d'autres entités)
• des informations régulières sur le secteur, les négociations en cours (ACODEV News)
• des échanges de pratiques
• des consultations pour un positionnement commun
• des bases de données
• des possibilités de visibilité vis-à-vis du grand public (publication d'offres d'emploi, ONG-Livreouvert, campagnes...).

Tous ces services sont exclusivement destinés au personnel des OSC membres, y compris adhérents.

Lors de la dernière Assemblée générale le 15 décembre 2022, Arnaud Levêque a été élu président d’ACODEV, remplaçant Christian Kunsch arrivé à la fin de ses deux mandats. Issu du monde syndical et militant, au sein duquel il a développé plusieurs projets de coopération internationale, Arnaud arrive avec l’envie d’apprendre et la ferme intention de défendre les intérêts du secteur. Rencontre avec le nouveau président de la fédération.

Quel est ton parcours qui t’as amené, aujourd’hui, à la présidence d’ACODEV ?

J’ai toujours été militant ! Dès mes études en tant qu’assistant social, puis ma licence en Travail social à l’ULB, j’ai été fort investi dans le mouvement étudiant, notamment à travers la Fédération des étudiants francophones. Professionnellement, j’ai aussi souhaité m’orienter vers un travail militant, qui s’inscrit dans l’action concrète, et en 2007, j’ai eu l’opportunité d’entrer à la Centrale Générale de la FGTB à Namur en tant que permanent syndical. C’était un travail de terrain, j’y encadrais des délégations syndicales et je menais des négociations d’entreprise, surtout dans le secteur privé.

En 2018, je suis devenu Secrétaire fédéral au sein de la Centrale Générale à Bruxelles. Je suis le porte-parole de la FGTB dans une dizaine de commissions paritaires, principalement du secteur industriel de taille moyenne, comme le secteur du papier par exemple, mais aussi du non-marchand, comme les entreprises de travail adapté.

Comment s’est développé ton intérêt pour la solidarité internationale ?

Dès mes débuts à la centrale de Namur, j’ai eu à cœur de développer la coopération internationale dans le cadre syndical. La FGTB s’inscrit dans une philosophie internationaliste où l’on considère que les intérêts des travailleurs et travailleuses sont les mêmes ici que partout sur la planète. Je souhaitais concrétiser ce concept d’internationalisme, et en 2010, nous avons pu construire un premier projet de coopération avec un syndicat palestinien. C’était aussi une manière de sensibiliser à la cause palestinienne en Belgique. Je pense qu’il est évidemment important de développer des partenariats forts, mais aussi de faire vivre la solidarité au sein de la base syndicale belge à travers des actions d’éducation permanente et de visibilité.

Quand je suis arrivé à Bruxelles, j’ai eu l’opportunité de mettre en place deux autres projets de coopération, l’un en RDC dans le secteur minier, l’autre avec des partenaires indonésiens dans le domaine de l’industrie papetière. La solidarité internationale a donc été un fil rouge dans mon parcours syndical.

Pourquoi as-tu voulu être candidat à la présidence d’ACODEV ?

Depuis quelques années, je suis administrateur chez SOLSOC et c’est dans ce cadre que j’ai appris qu’ACODEV cherchait des candidat·es à la présidence. J’avoue que cela m’intéressait de m’investir plus dans la coopération, de sortir du scope de la coopération syndicale et de l’élargir à la coopération non gouvernementale dans son ensemble. Les discussions franches et constructives que j’ai pu avoir avec Raphaël et Christian Kunsch notamment, m’ont décidé à postuler.

Tu viens de présider ton premier Conseil d’administration, quelles sont tes impressions ? Que penses-tu que tu peux apporter à la fédération ?

Je viens en effet de participer à mon premier CA de la fédération, mais j’ai encore beaucoup à apprendre, en particulier en ce qui concerne les attentes des membres vis-à-vis de la fédération, du Conseil d’administration, ou de l’équipe.

De par ma fonction de syndicaliste, j’ai à la fois cette capacité de négociation et cette capacité de trouver des consensus. Je pense pouvoir être utile à différents niveaux, notamment en cas de divergence d’intérêts exprimées par les membres. Il me parait normal qu’au sein d’un secteur, il y ait des différences de visions, d’attentes et d’intérêts, notamment dans une période difficile telle que celle que nous traversons en ce moment. L’important est la manière de gérer l’expression de ces différences.

Quelles sont les priorités auxquelles tu veux travailler durant ton mandat ?

ACODEV est avant tout une fédération sectorielle, elle est donc là pour rendre des services aux membres et défendre leurs intérêts. En ce qui concerne les services, ACODEV semble rencontrer les attentes des membres, que ce soit en termes d’appui ou de formation. Mon objectif est donc que cela continue !

Pour ce qui est de la défense des intérêts, le secteur a lui-même défini quels étaient ses objectifs, notamment en matière budgétaire. Le gouvernement belge s’est engagé, théoriquement, à consacrer 0,7% du PNB à la solidarité internationale d’ici 2030, et nous devons définir une trajectoire budgétaire pour y arriver. On sait qu’on doit maintenir la pression sur le gouvernement pour que cette trajectoire soit enfin concrétisée. Il y a donc tout un travail de lobbying et de mobilisation à organiser pour que le secteur ne soit pas à nouveau le parent pauvre de la politique fédérale.

A plus court terme, nous devons permettre au secteur de se sortir le mieux possible de la crise inflationniste actuelle. Les organisations de la société civile rencontrent de nombreuses difficultés face à la hausse des coûts et l’indexation des salaires en Belgique. La proposition avancée par la nouvelle Ministre de la coopération au développement (10 millions d’euros supplémentaires en 2023 et 2024) est positive, mais c’est encore insuffisant. Comment être sûrs que ces budgets seront aussi alloués après la législature actuelle ? Nous sommes là pour nous assurer que le secteur reçoive sa juste part, pour lui permettre de remplir ses objectifs et ses missions.

Je m’estimerai donc satisfait si nous pouvons faire avancer les choses sur ces deux dossiers d’ici la fin de mon mandat.