- Créé par Lawrence PIETERS
- Le 27/02/2024
- Dans
Dans son mémorandum, la Coalition Impact - dont fait partie ACODEV - appelle les décideurs·euses politiques à soulager les organisations sans but lucratif des charges administratives et libérer plus de ressources pour leurs véritables missions sociales.
La Coalition Impact est un regroupement d’acteurs - parmi lesquels ACODEV, Ngo-federatie, ou la RE-EF - qui représentent quelques milliers d’institutions sans but lucratif (ISBL) actives dans la philanthropie, la solidarité internationale, le bien-être, la sante, les droits humains, l’environnement, la protection animale, des activités socioculturelles, la formation… Des ISBL qui s’engagent à consacrer du temps et des ressources, y compris les dons de la population, de manière efficace et transparente.
Dans son Mémorandum pour les élections fédérales de juin 2024, la Coalition appelle les décideurs·euses politiques au niveau fédéral à prendre toute une série de mesures qui soulageront les organisations sans but lucratif des charges administratives et leur permettront de libérer plus de ressources pour leurs véritables missions sociales.
Que demande la coalition ?
A. Une augmentation de la déduction fiscale pour les dons de 45% à 60%.
B. La mise en œuvre complète de la récente résolution parlementaire sur la stimulation de la numérisation pour les organisations sans but lucratif, y compris :
- un dépôt électronique gratuit et généralisé des comptes annuels et des actes de modification des ASBL sur le portail e-greffe
- la simplification et la numérisation des déclarations fiscales
- un « flux direct » des données du Moniteur belge et de la Banque-Carrefour des Entreprises vers le registre UBO
C. Une harmonisation de la législation concernant la notion de "sans but lucratif", de sorte que la possibilité d'exercer des activités lucratives (largement possible pour les ASBL à partir de 2019) puisse également être utilisée de manière efficace.
Plus d'informations : https://coalition-impact-coalitie.be