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Financements fédéraux

Le 24/09/1964, le Roi Baudouin signait le premier Arrêté Royal qui ouvrait la voie à l'octroi de subventions aux activités des ONG

Le 24 septembre est une date importante dans les relations entre les organisations de coopération au développement et le gouvernement fédéral. Il y a tout juste 50 ans, le Roi Baudouin signait le premier Arrêté Royal (AR) qui ouvrait la voie à l’octroi de subventions aux activités des ONG.

Cet AR garantissait au volontaire de la coopération une allocation pour son séjour dans les pays en développement ainsi que la protection sociale. L’AR définissait également les conditions d’agrément pour les ONG encadrant ces volontaires.

Depuis, ce partenariat s’est installé durablement, au fur et à mesure des nouvelles réglementations, de la rédaction d’arrêtés royaux et de l’évolution structurelle de l’actuelle DGD.

La coopération belge et les ONG fêteront ensemble ce jubilé le mardi 21 octobre 2014 au Palais d’Egmont à Bruxelles Les participants aborderont l’évolution des relations entre les ONG et la coopération belge et passeront à la loupe les défis qu’ils auront à relever à l’avenir.

Uniquement sur invitation

Diminution de pays pour la coopération bilaterale

  1. Créé par Maria Isabel ANSION
  2. Le 28/05/2015
  3. Dans Financements Info à promouvoir
Un projet d'AR a été approuvé par le Conseil des Ministres

Suivant la proposition du ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la liste les pays partenaires de la coopération gouvernementale. Dans celle-ci, figurent non plus, 18 mais 14 pays. La volonté du ministre et de se focaliser sur les pays fragiles et les zones de post-conflit et cela en Afrique du Nord et de l’Ouest et la région des Grands Lacs.

Liste des 14 pays partenaires : Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la République démocratique du Congo, la Guinée, le Mali, le Maroc, le Mozambique, le Niger, l’Ouganda, la Palestine, le Rwanda, le Sénégal et la Tanzanie.
Deux nouveaux partenaires font leur entrée (le Burkina Faso et la Guinée) et 6 en sortent (Afrique du Sud, Algérie, Bolivie, Equateur, Pérou, Vietnam).

Le CNCD-11.11.11 a relevé dans un communiqué la baisse constante du nombre de pays partenaires de la Belgique.

le rapport 2014 du CNCD sur l’APD est publié

  1. Créé par Sylvie GRAFFE
  2. Le 19/09/2014
  3. Dans
Le point sur la part d'aide réelle de la Belgique et sur le contexte international.

Voici en quelques lignes, les points positifs et négatifs de la coopération belge. Plus d'information sur le site du CNCD-11.11.11.

QUANTITÉ DE L’AIDE

  • + L’aide réelle est en augmentation, de 1,41 à 1,52 milliards d’euros
  • + Les programmes des ONG n’ont pas été affectés par les coupes budgétaires
  • + La majorité de l’aide belge est destinée aux pays les moins avancés (73%) et aux États fragiles (56%)
  • - L’aide belge est en baisse de 6,1 % et ne représente plus que 0,45 % du RNB, loin de l’engagement des 0,7 %
  • - En 2013, 280 millions d’euros de coupes ont affecté le budget de la coopération

QUALITÉ DE L’AIDE

  • + La nouvelle loi sur la coopération au développement met l’accent sur la cohérence des politiques, l’objectif des 0,7 % et la consolidation de la société
  • + De nouvelles notes stratégiques ont été élaborées (États fragiles, pays à revenu intermédiaire, secteur privé)
  • + ENTITÉS FÉDÉRÉES: L’Agence flamande pour la coopération internationale a été intégrée au Département Flandre International pour promouvoir une plus grande efficience
  • ± Le nouveau contrat de gestion avec la CTB clarifie la division de ses tâches et de celles de la DGD, mais ne résout pas tous les problèmes, notamment la dépendance vis-à-vis du cycle budgétaire belge
  • ± La réforme de BIO interdit l’utilisation des paradis fiscaux et renforce le focus sur le développement, mais ne supprime pas les objectifs de rentabilité financière
  • - Il manque un cadre de concertation formel et systématique de la société civile pour l'élaboration et le suivi des notes stratégiques
  • - La Belgique manque de transparence sur ses positions au sein des institutions multilatérales, dont la Banque mondiale
  • - ENTITÉS FÉDÉRÉES : 25 % de l’APD comptabilisée par WBI reste de l’aide liée, au travers de l’Awex et de la Sofinex

COHÉRENCE DES POLITIQUES (CPD)

  • + Un nouveau cadre institutionnel ambitieux a été adopté en matière de CPD
  • + Une déclaration politique au plus haut niveau (intégrant gouvernement fédéral et entités fédérées) a été adoptée en faveur de la CPD
  • - Il n’existe toujours pas de mécanisme permettant d’impliquer le Parlement pour la CPD
  • - Des incohérences persistent entre certaines politiques belges et les objectifs de la coopération au développement

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