Rejoignez-nous pour l'Assemblée générale de la fédération ce jeudi 12 décembre à partir de 14h.
Election d'un nouveau Conseil d'administration, présentation du plan d'action et consultation sur les CSC sont au programme de l'Assemblée générale d'ACODEV ce 12 décembre. Les informations détaillées sur l'ordre du jour sont disponibles sur notre site.
La majorité des acteurs pourront rentrer leur déclaration de créances dès le 15/01/2020, la DGD nous signale cependant que 15 acteurs (OSC et AI) n'ont pas atteint le taux d'exécution requis fin 2018 et devront appliquer l'une des deux autres procédures applicables à cette situation.
PROCÉDURE CLASSIQUE : SI LE SOLDE NON DÉPENSÉ DE VOTRE PROGRAMME AU 31/12/2018 (SOLDE CUMULÉ 2017+2018) < 25% DU BUDGET DE L'ANNÉE 2018 La procédure reste identique à 2019 soit : dépôt d'une déclaration de créances dès le 15/01/2020. Comme en 2019, tant que le gouvernement est en affaires courantes, la DGD prévoit une libération en 3 tranches avec paiement en mars de 50% du montant de la tranche de subsides 2020 de votre AM 2019, ensuite 27.65 % en juin et 22.35 % en septembre.
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