ACODEV News n° 12 - 2020

Durant ces derniers jours, nous avons collecté des informations en vue de cartographier les problèmes rencontrés à différents niveaux par les OSC membres. Nous avons également eu des contacts avec la DGD afin de voir quelles mesures pouvaient être prises de part et d'autre et nous vous en faisons donc le retour.

Nous tenons à faire remarquer qu'il s'agissait d'un premier contact avec la DGD qui est bien consciente que sa communication et ses mesures pourront être amenées à évoluer en fonction de la durée et l'impact de la situation. C'est pourquoi, il est primordial que vous analysiez au fur et à mesure l'impact de la situation sur l'atteinte de vos résultats. C'est sur des bases et des cas concrets que nous pourrons éventuellement demander des mesures d'accompagnement et de flexibilités complémentaires à la DGD.

Pégasus diffuse une information sur la couverture par la Sécurité Sociale d'Outre-Mer (SSOM) et son assurance rapatriement dans la contexte actuel.

SSOM : 1. Les frais des soins de santé (hospitalisation, laboratoire, etc.) liés au Coronavirus seront pris en charge par la SSOM conformément au contrat assurance complémentaire individuelle soins de santé. Le remboursement sera effectué à 75% pour les frais exposés à l'étranger et effectué sur base des barèmes de l'INAMI pour les frais exposés en Belgique. Le test de dépistage ne fait pas encore partie de la nomenclature INAMI mais celui-ci n'est pas facturé au patient en Belgique pour l'instant.

Découvrez la nouvelle version du guide IATI et assurez-vous que vous publiez bien toutes les informations nécessaires pour la justification morale de l'année 2019 de votre programme DGD!

Après une période intense de consolidations des différentes notes sur IATI, de l’intégration de la version 2.03 du standard ainsi que des échanges avec vous d’une part et le secrétariat IATI d’autre part, voici enfin la nouvelle version du guide IATI (version 2, mars 2020). PRINCIPALES MISES À JOUR DE CETTE 2E VERSION Partie 1 Page 16: 1.5.4. Données sensibles Partie 2

L'UE réexamine actuellement ses instruments de financement de l'action extérieure. CONCORD et ses membres suivent de près et influencent le processus au niveau de Bruxelles et des États membres de l'UE, notamment en plaidant pour la participation des OSC aux processus.

CONCORD et ses membres ont préparé une note d'information sur la première phase du processus de programmation de "l'Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale" (NDICI), le nouvel instrument d'action extérieure pour garantir que les OSC soient consultées et engagées de manière significative dans ce processus de "pré-programmation" pour la prochaine période financière (2021-2027).

L'Initiative de conservation inclusive (ICI) est une initiative pilote du FEM, dont l'objectif est de renforcer les efforts des peuples autochtones et des communautés locales pour gérer les terres, les eaux et les ressources naturelles à forte biodiversité afin d’améliorer la protection de l’environnement mondial.

Plus d'informations générales sur le projet ICI sur le site web suivant : www.inclusiveconservationinitiative.org Les instructions quant à la procédure et les critères d’éligibilité sont disponibles ici.

La fiche technique réglementaire sur la révision des statuts a été mise à jour sur un point important : les activités commerciales accessoires.

Les asbl sont amenées à revoir leurs statuts prochainement et probablement aussi la formulation de leur but et objet.

Compte tenu de la situation actuelle, il est important de pouvoir prendre des décisions à distance. La réglementation offre cette possibilité.

La réglementation sur les asbl permet tout-à-fait d'organiser des réunions virtuelles du conseil d'administration ou de l'assemblée générale (sauf si les statuts l'interdise). Vous pouvez donc organiser cela par vidéo-conférence avec les divers outils existant. Les membres du conseil ou de l'assemblée peuvent ainsi mener une réunion, échanger, décider. Evidemment pour les groupes nombreux cela peut être compliqué. Il faudra bien s'organiser.

Les prochains rendez-vous d'ACODEV

Les activités d'ACODEV sont suspendues jusqu'au 17 avril

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