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Document de référence

1. Manuel pour le dossier de demande d'accréditation (02/11/2023)

Arrêtés et Lois

1. Loi modifiant la Loi du 19/03/13 relative à la coopération belge au développement (29 mai 2015) (16/06/2015)
2. Loi relative à la Coopération belge au développement - version coordonnée juillet 2015 (06/01/2014)
3. Loi relative à la Coopération belge au développement - version coordonnée juillet 2015 (06/01/2014)
4. Loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations (24/04/2012)