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Document de référence

1. Mémorandum 2024 destiné à alimenter l’accord de gouvernement et la politique de la ou du futur·e Ministre de la Coopération au développement (30/05/2024)

Document de travail

1. Propositions partis FR - élections juin 2024 (30/05/2024)

Arrêtés et Lois

1. Loi modifiant la Loi du 19/03/13 relative à la coopération belge au développement (29 mai 2015) (16/06/2015)
2. Loi relative à la Coopération belge au développement - version coordonnée juillet 2015 (06/01/2014)
3. Loi relative à la Coopération belge au développement - version coordonnée juillet 2015 (06/01/2014)