Modèles
-
-
Canevas demande accréditation - 2024 (02/05/2024)
Document de référence
-
Manuel pour le dossier de demande d'accréditation (02/11/2023)
-
Canevas dossier demande accréditation 2019 (23/09/2019)
Arrêtés et Lois
-
Loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations (24/04/2012)
Canevas demande accréditation - 2024 (02/05/2024)
Document de référence
-
Manuel pour le dossier de demande d'accréditation (02/11/2023)
-
Canevas dossier demande accréditation 2019 (23/09/2019)
Arrêtés et Lois
-
Loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations (24/04/2012)
Loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations (24/04/2012)