Tous les documents sur ce thème

Document de référence

1. Fiche explicative Modalités introduction demandes accréditations (25/11/2024)
2. Mémorandum 2024 destiné à alimenter l’accord de gouvernement et la politique de la ou du futur·e Ministre de la Coopération au développement (30/05/2024)
3. Manuel pour le dossier de demande d'accréditation (02/11/2023)

Document de travail

1. Propositions partis FR - élections juin 2024 (30/05/2024)

Textes stratégiques nationaux

1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Développement international - 2019 (19/11/2018)

Arrêtés et Lois

1. Loi relative à la coopération belge au développement du 19 mars 2013 (modifiée le 1er septembre 2014 et mise à jour le 16 juin 2016) (04/07/2016)
2. Loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations (24/04/2012)