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Textes stratégiques nationaux

1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Développement international - 2019 (19/11/2018)

Arrêtés et Lois

1. Loi relative à la coopération belge au développement du 19 mars 2013 (modifiée le 1er septembre 2014 et mise à jour le 16 juin 2016) (04/07/2016)
2. Loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations (24/04/2012)