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Document de référence

1. Mémorandum 2024 destiné à alimenter l’accord de gouvernement et la politique de la ou du futur·e Ministre de la Coopération au développement (30/05/2024)

Document de travail

1. Propositions partis FR - élections juin 2024 (30/05/2024)

Arrêtés et Lois

1. Version consolidée AR 2016 (adaptations 2024) (04/04/2024)
2. Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale - Version consolidée novembre 2021 (23/11/2021)
3. Rapport au Roi . Arrêté royal concernant la la coopération non gouvernementale (19/09/2016)
4. Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale (12/09/2016)
5. Loi relative à la coopération belge au développement version coordonnée 2021 (06/07/2016)
6. Loi relative à la coopération belge au développement du 19 mars 2013 (modifiée le 1er septembre 2014 et mise à jour le 16 juin 2016) (04/07/2016)
7. Arrêté royal concernant le nombre et la couverture géographique et thématique de cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale - Version provisoire (01/05/2016)

Textes stratégiques nationaux

1. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Développement international - 2019 (19/11/2018)
2. Plan d'action relatif à l'intégration de la dimension de genre (annexe à la Note stratégique DGD) (07/03/2016)
3. Note stratégique genre et coopération au développement (07/03/2016)