Tous les documents sur ce thème

Arrêtés et Lois

1. Version consolidée AR 2016 (adaptations 2024) (04/04/2024)
2. Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale - Version consolidée novembre 2021 (23/11/2021)
3. Rapport au Roi . Arrêté royal concernant la la coopération non gouvernementale (19/09/2016)
4. Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale (12/09/2016)
5. Loi relative à la coopération belge au développement du 19 mars 2013 (modifiée le 1er septembre 2014 et mise à jour le 16 juin 2016) (04/07/2016)

Textes stratégiques nationaux

1. Plan d'action relatif à l'intégration de la dimension de genre (annexe à la Note stratégique DGD) (07/03/2016)
2. Note stratégique genre et coopération au développement (07/03/2016)