Tous les documents sur ce thème

Document de référence

1. Manuel pour le dossier de demande d'accréditation (02/11/2023)

1. Canevas dossier demande accréditation 2019 (23/09/2019)

Fiches techniques

1. Petit guide pratique sur l'évaluation externe (06/08/2018)

Arrêtés et Lois

1. Rapport au Roi . Arrêté royal concernant la la coopération non gouvernementale (19/09/2016)
2. Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale (12/09/2016)
3. Loi modifiant la Loi du 19/03/13 relative à la coopération belge au développement (29 mai 2015) (16/06/2015)
4. AR du 24/09/1964, le premier de l'histoire Coopération belge - ONG (23/09/2014)
5. Loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations (24/04/2012)

Publications

1. Rapport Aid Watch 2012 CONCORD (25/06/2012)

Positionnements

1. Réponse de CONCORD à la consultation de l'UE sur les OSC (en anglais) (07/05/2012)