Tous les documents sur ce thème

Arrêtés et Lois

1. Rapport au Roi . Arrêté royal concernant la la coopération non gouvernementale (19/09/2016)
2. Loi relative à la coopération belge au développement version coordonnée 2021 (06/07/2016)
3. Arrêté royal concernant le nombre et la couverture géographique et thématique de cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale - Version provisoire (01/05/2016)
4. AR du 24/09/1964, le premier de l'histoire Coopération belge - ONG (23/09/2014)
5. Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des ONG (2 AVRIL 2014.) (01/05/2014)

Publications

1. Plan d'action 2016 conjoint avec la fédération néerlandophone (ngo-federatie) (05/01/2016)
2. Rapport Annuel 2014 (03/01/2016)
3. Rapport financier 2014 - certifié par le réviseur (12/11/2015)
4. Rapport annuel 2013 (ACODEV) (07/01/2016)
5. Rapport financier 2013 - approuvé par le réviseur (07/01/2016)
6. Rapport Réviseur 2010 (14/05/2013)
7. Rapport Réviseur 2009 (03/01/2016)
8. Rapport BNB 2009 (03/01/2016)
9. Rapport Réviseur 2008 (03/01/2016)
10. Bilan BNB 2008 (24/05/2009)
11. Rapport financier 2011 - approuvé par le réviseur (09/03/2015)
12. Rapport financier 2012 - approuvé par le réviseur (09/03/2015)
13. Rapport Annuel 2011 (ACODEV) (21/06/2012)
14. Rapport annuel 2012 (ACODEV) (07/05/2014)
15. Rapport annuel 2010 (ACODEV) (18/09/2011)
16. Rapport annuel 2009 (ACODEV) (18/09/2011)
17. Rapport annuel 2008 (ACODEV) (18/09/2011)
18. Rapport BNB 2010 (07/01/2016)

Document de référence

1. Statuts d'ACODEV - 2024 (13/05/2019)

Positionnements

1. CONCORD position on DEAR (23/05/2013)