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Document de référence

1. Mémorandum 2024 destiné à alimenter l’accord de gouvernement et la politique de la ou du futur·e Ministre de la Coopération au développement (30/05/2024)

Document de travail

1. Propositions partis FR - élections juin 2024 (30/05/2024)

Textes stratégiques nationaux

1. Note stratégique ECMS DGD (2023) (17/05/2024)
2. NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Développement international - 2019 (19/11/2018)

Arrêtés et Lois

1. Version consolidée AR 2016 (adaptations 2024) (04/04/2024)
2. Loi relative à la coopération belge au développement version coordonnée 2021 (06/07/2016)
3. Loi relative à la coopération belge au développement du 19 mars 2013 (modifiée le 1er septembre 2014 et mise à jour le 16 juin 2016) (04/07/2016)
4. Loi modifiant la Loi du 19/03/13 relative à la coopération belge au développement (29 mai 2015) (16/06/2015)
5. AR du 24/09/1964, le premier de l'histoire Coopération belge - ONG (23/09/2014)
6. Loi sur la Coopération au développement du 19 mars 2013 modifiée le 9 janvier 2014 (version francophone) (01/05/2014)