Tous les documents sur ce thème

Document de référence

1. Manuel pour le dossier de demande d'accréditation (02/11/2023)

Publications

1. Acte du colloque consacré à la formation des volontaires (14/05/2012)

Directives

1. Procédures relatives au financement de projets spécifiques introduits par des ONG dans le cadre de l'Aide Humanitaire Belge. Version 8.0 (07/05/2012)
2. Vade mecum en application de l'AR du 19/11/96 sur l'aide d'urgence (03/11/2011)

Arrêtés et Lois

1. Loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations (24/04/2012)