Newsletter ONG Membres

Screening 2015

Compléments d'information sur le Screening 2015

La DGD nous a communiqué une série de documents relatifs au screening 2015. (Sylvie Graffe)

Comme discuté lors du dernier CCT/TOC, la DGD (Michèle Deworme) nous a communiqué en début de semaine les documents ci-joints relatifs au screening 2015.
Ces documents ne sont pas les documents finaux. En effet, le Conseil d'Etat n'a pas encore fait parvenir ses remarques sur le texte de l'AM qui lui a été soumis mi juillet (il a jusqu'au 5 août pour donner ces remarques éventuelles). Il est donc possible que certains points soient modifiés dans l'AM qui sera présenté à la signature du Ministre en août.

Les documents:

• Le premier document décrit les 9 domaines et critères du screening, la façon dont la complexité sera appréciée et l'organisation du screening.  (en NL et en Fr). Le document transmis par la DGD n'était que en néerlandais. La version française a été établie par les secrétariats.
• Annexe 1 (en Fr et Nl): le glossaire spécifique au screening
• Annexe 2: liste des documents à présenter par critère et domaines (en Fr et Nl). Le document transmis par la DGD n'était que en néerlandais. La version française a été établie par les secrétariats.

Rapport Financier DGD 2014

Rapport financier DGD : date limite le mardi 30/06/15

Composition et modalités de dépôt du rapport financier DGD 2014 à remettre au plus tard le mardi 30/06/2015 (Alain VAESSEN)

La composition du rapport reste identique excepté l’obligation de signature du modèle 3 par le réviseur/ commissaire qui est suspendue par la DGD pour les comptes 2014.   Si conformément à la recommandation de l’IRE votre réviseur décide de ne pas signer votre modèle 3, ce sera sans... Lire la suite