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News d'ACODEV

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Réglementation SPF AE

Les per diem 2014 sont sortis au MB

Et sont disponibles sur notre site. (Sylvie GRAFFE)

Vous trouverez les nouveaux montants 2014 pour les indemnités de séjour sur notre site dans la partie projet ou  programme. Lire la suite


Fiche Technique Réglementaire

Volontaires et Per diem

Les "Per diem" Affaires étrangères sont applicables aux volontaires. (Solange ORREGO)

Fin 2013, nous sortions une fiche technique réglementaire sur le volontariat. Vous trouvez ici une nouvelle version de cette fiche intégrant un élément qui y manquait :  Lire la suite


Coopérants ONG et fiscalité

Per diem pour missions longues

Nouveauté du côté du SPF Finances, il existe dorénavant des per diem non imposables pour les missions de 31 jours à 24 mois (Solange ORREGO)

Le SPF Finances a sorti une nouvelle circulaire (10/10/2013) sur des per diem  pour des missions dépassant les 30 jours. Les per diem sont entendus ici comme des dépenses propres à l'employeur, non imposables. Nous connaissions le système des per diem mis au point par le SPF Affaires... Lire la suite


Fiche Technique Réglementaire

Envoi de coopérants 5§1

Nouvelle version de la fiche technique 3B sur les avantages du statut de coopérant pour la période transitoire 2014-2016 (Solange ORREGO)

La loi sur la coopération belge au développement modifie l'AR du 24 septembre 2006, notamment, en ce qui concerne le financement du statut de coopérant ONG 5§1. Il n'y a plus de forfait à 100% à partir du premier janvier 2014. La fiche 3B du guide pratique du coopérant a donc été modifiée en ce... Lire la suite


A L'AGENDA

Les prochains rendez-vous d'Agenda Solidaire

Voici les prochains évènements des membres repris sur agenda-solidaire.be (Maria Isabel ANSION)

Retrouvez le programme complet sur le site www.agenda-solidaire.be et venez y partager les vôtres !


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