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Réforme de la loi sur le volontariat

  1. Créé par Lawrence PIETERS
  2. Le 18/02/2019
  3. Dans S'engager Actualités
Ce 14 février, le Parlement fédéral a approuvé à l’unanimité un projet de loi qui veut adapter le volontariat aux réalités du terrain.

En Belgique, une personne sur huit est volontaire, soit plus de 1,2 millions de personnes. Des bénévoles dont les activités et l’engagement ont sans cesse évolué, ces dernières années. La loi sur le volontariat de 2005 a enfin été adaptée à cette réalité.

Selon la plateforme francophone du volontariat (www.levolontariat.be), la loi a le mérite d’apporter des éclaircissements demandés par le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) tels que la question des cadeaux, du défraiement kilométrique vélo ou encore la précision du statut d’administrateur-trice volontaire, ... Ces modifications permettront de clarifier certaines situations, sujettes à interprétations problématiques ou restrictives, rencontrées sur le terrain.

Mais la plateforme souligne que le texte rate trois occasions importantes : préserver la liberté du volontariat, mettre tous les volontaires sur un pied d’égalité et mettre fin au flou en matière de droit du travail.

Les associations avaient demandé la suppression de l’obligation de déclaration de volontariat auprès de l’ONEM, pour les personnes prépensionnées ou au chômage (formulaire C45B). Cette démarche constitue en effet un véritable frein a leur engagement. Ensuite, elles voulaient mettre fin aux inégalités de traitement entre volontaires en matière de défraiements forfaitaires. Enfin, le secteur souhaitait lever l'ambiguïté sur l'application (ou non) du droit du travail au volontariat. Il aurait été judicieux de clairement distinguer les deux en la matière.

Ces demandes du secteur associatif sont restées lettre morte.