Comme nous le savons déjà, les partis de l’Arizona ont accepté dans l’accord de coalition de réduire la déduction fiscale pour les dons de 45% à 30%. Ces derniers mois, la Coalition Impact, une coalition d’acteurs du secteur non marchand qui comprend ACODEV et ngo-federatie, a mené campagne (#Support Generosity) avec de nombreuses organisations partenaires pour s’opposer à ce projet. Malgré une carte blanche signée par plusieurs centaines d’organisations et une campagne d’affichage publique et sur les réseaux sociaux, le gouvernement persiste. La législation nécessaire pour concrétiser ce projet fait actuellement l’objet de discussions entre les cabinets et sera bientôt soumise au parlement fédéral.
La question de savoir à partir de quand la réduction de la déduction fiscale entrera en vigueur est essentielle. Le ministre responsable, le ministre des finances Jan Jambon, a déclaré que la réduction de la déduction fiscale s’appliquera déjà pour cette année de revenus, c’est-à-dire pour tous les dons effectués à partir du 1er janvier 2025. Bien que les mesures fiscales rétroactives (sous certaines conditions fixées par la jurisprudence) soient autorisées, elles sont très discutables du point de vue de la sécurité juridique.
La Coalition Impact, Test Achats et le Gezinsbond ont envoyé une lettre aux politiques concernés leur demandant explicitement de ne pas permettre que la réduction prenne effet dès le 1er janvier 2025, car cela est tout à fait préjudiciable à la prévisibilité fiscale pour les citoyen·nes. Nous vous tiendrons informé·es des développements concernant ce dossier.