Tous les documents sur ce thème

Arrêtés et Lois

1. Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale - Version consolidée novembre 2021 (23/11/2021)
2. Rapport au Roi . Arrêté royal concernant la la coopération non gouvernementale (19/09/2016)
3. Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale (12/09/2016)
4. Loi relative à la coopération belge au développement version coordonnée 2021 (06/07/2016)
5. Loi relative à la coopération belge au développement du 19 mars 2013 (modifiée le 1er septembre 2014 et mise à jour le 16 juin 2016) (04/07/2016)
6. Arrêté royal concernant le nombre et la couverture géographique et thématique de cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale - Version provisoire (01/05/2016)
7. Loi modifiant la Loi du 19/03/13 relative à la coopération belge au développement (29 mai 2015) (16/06/2015)
8. AR du 24/09/1964, le premier de l'histoire Coopération belge - ONG (23/09/2014)
9. Loi sur la Coopération au développement du 19 mars 2013 modifiée le 9 janvier 2014 (version francophone) (01/05/2014)

Textes stratégiques nationaux

1. Note stratégique genre et coopération au développement (07/03/2016)

Positionnements

1. CONCORD position on DEAR (23/05/2013)